Pendant 3 semaines, une consultante du CCF était dans nos bureaux pour effectuer un contrôle de l'utilisation des subventions cantonales et un examen des comptes de l'exercice 2021. Rachel Miaz et Alexandre Cavin ont particulièrement été mis à contribution pour fournir les documents et répondre aux questions. L’ancien président et la nouvelle présidente ont également eu un entretien avec le chef de service du CCF.

L’audit a porté sur un certain nombre d’axes, comme la conformité de l'utilisation de la subvention en termes de règles et procédures de gouvernance, de gestion et financement des projets et de gestion du personnel et des rémunérations, ou encore de régularité de la comptabilité. Globalement, le rapport (non public) relève, dans ses conclusions que :

En termes d’adéquation de la gouvernance
La Fedevaco a mis en place des procédures et des règles de gouvernance pour l'atteinte des objectifs fixés dans les conventions de subventionnement. De manière générale, les objectifs sont atteints. La Fedevaco s’est dotée d’un important dispositif pour s'assurer de la bonne gouvernance de l'entité et pour s'adjoindre les multiples compétences liées à son activité. Quelques recommandations d’amélioration ont été formulées, notamment pour renforcer les règles de suppléance et de procédures de contrôles des dépenses liées aux salaires.

En termes de gestion et financement des projets
La Fedevaco a mis en place une procédure et une documentation couvrant les étapes depuis le dépôt de demande de financement jusqu'au rapport final du projet par l'organisation membre et le rapport de la commission de suivi financier de la Fedevaco. La gestion du personnel et les rémunérations sont cadrées par des règlements propres à la Fedevaco.

En termes de régularité de la comptabilité
La comptabilité est tenue de manière régulière et les comptes sont établis selon les Swiss GAAP RPC 21 qui requièrent de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation et des résultats. Le plan comptable a été établi de telle manière que la réception des financements et leur affectation soient enregistrées dans des comptes distincts par et pour chaque partenaire financier. Ceci permet un bon cloisonnement entre les charges des projets et celles liées à l'activité de la Fedevaco, ainsi qu'un suivi des subventions obtenues.

En conclusion, le rapport est positif et démontre que la Fedevaco applique des règles de contrôle et transparence effectives pour une utilisation conforme des fonds publics.

Alexandre Cavin, secrétaire général